JORF n°264 du 13 novembre 2004

Arrêté du 21 octobre 2004

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 21 octobre 2004, M. Jacques Oudin, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché afin d'exercer son mandat de sénateur, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er octobre 2004.