JORF n°257 du 4 novembre 2004

Arrêté du 21 octobre 2004

Par arrêté du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 21 octobre 2004, est nommée membre du bureau du Conseil national de la consommation, au titre des représentants du collège des consommateurs et usagers :

En qualité de titulaire

Mme Cailler (Béatrice), en remplacement de M. Pepers (Daniel), démissionnaire.