JORF n°11 du 14 janvier 2004

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 21 octobre 2003, la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Dépistage des cancers en Savoie » est approuvée. Le texte de cette convention peut être consulté auprès du siège du groupement.
Le groupement d'intérêt public « Dépistage des cancers en Savoie » a son siège au 306, rue Jules-Bocquin, 73000 Chambéry.
Le groupement d'intérêt public « Dépistage des cancers en Savoie » est constitué pour une durée de dix ans.
Sont membres du groupement d'intérêt public « Dépistage des cancers en Savoie » :
- le département de la Savoie ;
- la caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie ;
- la caisse de mutualité sociale agricole des Alpes du Nord ;
- la caisse maladie régionale des Alpes ;
- le comité départemental de Savoie de la Ligue nationale de lutte contre le cancer ;
- l'association Cancer du sein, Rester femme, Vivre bien ;
- le conseil départemental de l'ordre des médecins de Savoie ;
- l'union professionnelle des médecins libéraux de Rhône-Alpes.
Le groupement d'intérêt public « Dépistage des cancers en Savoie » a pour objet, dans le ressort du département, sur le territoire géographique des entités membres du groupement, le dépistage organisé du cancer, notamment des trois cancers suivants : cancer du sein, cancer colorectal et cancer du col de l'utérus, dans les conditions définies par le ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 21 octobre 2003, la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Dépistage des cancers en Savoie » est approuvée. Le texte de cette convention peut être consulté auprès du siège du groupement.

Le groupement d'intérêt public « Dépistage des cancers en Savoie » a son siège au 306, rue Jules-Bocquin, 73000 Chambéry.

Le groupement d'intérêt public « Dépistage des cancers en Savoie » est constitué pour une durée de dix ans.

Sont membres du groupement d'intérêt public « Dépistage des cancers en Savoie » :

- le département de la Savoie ;

- la caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie ;

- la caisse de mutualité sociale agricole des Alpes du Nord ;

- la caisse maladie régionale des Alpes ;

- le comité départemental de Savoie de la Ligue nationale de lutte contre le cancer ;

- l'association Cancer du sein, Rester femme, Vivre bien ;

- le conseil départemental de l'ordre des médecins de Savoie ;

- l'union professionnelle des médecins libéraux de Rhône-Alpes.

Le groupement d'intérêt public « Dépistage des cancers en Savoie » a pour objet, dans le ressort du département, sur le territoire géographique des entités membres du groupement, le dépistage organisé du cancer, notamment des trois cancers suivants : cancer du sein, cancer colorectal et cancer du col de l'utérus, dans les conditions définies par le ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées.