JORF n°259 du 8 novembre 2003

Arrêté du 21 octobre 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 2003 :
Mme Philippon (Pascale), épouse Lusson, adjointe administrative, est, à compter du 3 novembre 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Parthenay ;
Mme Quigis (Martine), épouse Vallee, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 27 octobre 2003, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Bernay.