Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 2003 :
Il est, à compter du 27 octobre 2003, mis fin aux fonctions de Mlle Chantereau (Colette), greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Bernay ;
Mme Bourdais (Annick), épouse Malenfant, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 27 octobre 2003, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Bernay ;
Mme Quigis (Martine), épouse Vallée, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 27 octobre 2003, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Bernay.