JORF n°256 du 1 novembre 2002

Arrêté du 21 octobre 2002

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 2002, M. Jacques Carrère, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, est mis à disposition de la présidence de la République pour une durée de trois ans à compter du 11 septembre 2002, afin d'exercer les fonctions de chargé de mission au secrétariat général du Conseil de sécurité intérieure.