Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 21 octobre 2002

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 2002, M. Jacques Carrère, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, est mis à disposition de la présidence de la République pour une durée de trois ans à compter du 11 septembre 2002, afin d'exercer les fonctions de chargé de mission au secrétariat général du Conseil de sécurité intérieure.

Arrêté du 21 octobre 2002