Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 2002, Mme Marie-Christine Le Boursicot, conseillère à la cour d'appel de Versailles, est mise à disposition du ministère de la santé, de la famille et des personnes âgées pour une durée de trois ans à compter du 12 septembre 2002, afin d'exercer les fonctions de secrétaire général du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles.