JORF n°250 du 27 octobre 1999

Arrêté du 21 octobre 1999

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu les arrêtés du 9 août 1997 et du 6 février 1998 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,

Arrête :

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Art. 1er. - M. Michel Rousset, précédemment conseiller technique, est nommé conseiller auprès du secrétaire d'Etat à l'industrie.

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Art. 2. - Mlle Liliane Beltramello est nommée chef du secrétariat particulier du secrétaire d'Etat à l'industrie.

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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M. MICHEL ROUSSET,PRECEDEMMENT CONSEILLER TECHNIQUE,EST NOMME CONSEILLER.

MME. LILIANE BELTRAMELLO EST NOMMEE CHEF DU SECRETARIAT PARTICULIER.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 06-02-1998.

Fait à Paris, le 21 octobre 1999.

Christian Pierret