JORF n°246 du 23 octobre 1998

Arrêté du 21 octobre 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 1998 :

Le jury de l'examen d'aptitude professionnelle aux fonctions d'avoué prévu à l'article 11 du décret no 45-0118 du 19 décembre 1945 modifié est composé comme suit :

I. - Titulaires

Président :

Mme Vigroux (Suzanne), conseillère honoraire à la Cour de cassation.

Membres :

Mme Honorat (Monique), présidente de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris ;

M. Di Marino (Gaëtan), professeur à l'université Aix-Marseille-III ;

M. Regnier (Eric), avoué près la cour d'appel de Paris ;

M. Olivier (Dominique), avoué près la cour d'appel de Paris ;

M. Rivel (Stephan), avoué près la cour d'appel de Bordeaux ;

M. Legall (Eric), clerc d'avoué à Paris.

II. - Suppléants

Président :

M. Chevreau (José), conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation.

Membres :

Mme Grzybek (Marguerite), conseillère honoraire à la cour d'appel de Paris ;

Mme Poulnais (Monique), maître de conférences à l'université Paris-II ;

M. Landry (Xavier), avoué près la cour d'appel de Poitiers ;

Mme Coudamy (Marie-Christine), avouée près la cour d'appel de Limoges ;

M. Faivre (Albert), avoué près la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

M. Guichard (Thierry), clerc d'avoué à Versailles.

L'arrêté du 13 novembre 1978 modifié portant désignation du jury de l'examen d'aptitude professionnelle aux fonctions d'avoué est abrogé.

LE JURY D'AVOUE PREVU A L'ART. 11 DU DECRET 450118 DU 19-12-1945 MODIFIE EST Y COMPOSE.

TITULAIRES.

PRESIDENT: MME VIGROUX SUZANNE.

MEMBRES: MME HONORAT MONIQUE,M. DI MARINO GAETAN,M. REGNIER ERIC,M. OLIVIER (DOMINIQUE),M. RIVEL STEPHAN,M. LEGALL ERIC.

SUPPLEANTS.

PRESIDENT: M. CHEVREAU JOSE.

MEMBRES: MME GRZYBEK MARGUERITE,MME POULNAIS MONIQUE,M. LANDRY XAVIER,MME COUDAMY MARIE-CHRISTINE,M. FAIVRE ALBERT,M. GUICHARD THIERRY.

L'ARRETE DU 13-11-1978 MODIFIE EST ABROGE (NON PUBLIE).