Art. 1er. - Les annexes I (Départements) et II (Régions) de l'arrêté du 21 décembre 1982 susvisé sont modifiées par les annexes jointes au présent arrêté.
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JORF n°275 du 26 novembre 1996
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Art. 1er. - Les annexes I (Départements) et II (Régions) de l'arrêté du 21 décembre 1982 susvisé sont modifiées par les annexes jointes au présent arrêté.