JORF n°249 du 24 octobre 1996
Arrêté du 21 octobre 1996
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'EXAMEN PROFESSIONNEL PREVU A L'ART. 21 DU DECRET 941017 DU 18-11-1994 POUR L'AVANCEMENT AU GRADE PROVISOIRE DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF EN CHEF D'ADMINISTRATION CENTRALE COMPREND UNE EPREUVE ECRITE ET UNE EPREUVE ORALE.
COMPOSITION ET MODE DE NOMINATION DU JURY.
ABROGE L'ARRETE DU 14-03-1978 MODIFIE.