Art. 1er. - Les gestions comptables des centres hospitaliers de Becheville-les-Mureaux et de Meulan sont disjointes respectivement des postes comptables des Mureaux et de Meulan.
1 version
JORF n°276 du 27 novembre 1996
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - Les gestions comptables des centres hospitaliers de Becheville-les-Mureaux et de Meulan sont disjointes respectivement des postes comptables des Mureaux et de Meulan.