JORF n°259 du 8 novembre 1994

Arrêté du 21 octobre 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 21 octobre 1994, M. Clerc (Yves), chef adjoint de service administratif, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Corse, en remplacement de M. Tomi (Jean-Claude).