Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 1992, le mandat de M.Pech (Jean-Pierre), premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature par arrêté du 5 avril 1991, est renouvelé pour une période de quatre ans.

Le mandat de l'intéressé prendra fin le 30 août 1996.

RENOUVELLEMENT POUR UNE PERIODE DE 4 ANS DU MANDAT DE M. PECH JEAN-PIERRE NOMME MEMBRE DUDIT CONSEIL PAR ARRETE DU 05-04-1991.

FIN DE MANDAT: 30-08-1996.