JORF n°259 du 6 novembre 1992
Arrêté du 21 octobre 1992
Par arrêté du secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés en date du 21 octobre 1992, sont nommés en qualité de représentants du secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés pour siéger au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer:
A titre de titulaire:
M. Gutierrez (Robert), attaché d'administration centrale du ministère des affaires sociales et de l'intégration;
A titre de suppléant:
M. Marfaing (Jean-François), chef du service de coordination des actions en faveur des rapatriés.
SONT NOMMES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DU SECRETAIRE D'ETAT A LA FAMILLE,AUX PERSONNES AGEES ET AUX RAPATRIES.
A TITRE DE TITULAIRE: M. GUTIERREZ ROBERT,ATTACHE D'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ET DE L'INTEGRATION,
A TITRE DE SUPPLEANT: M. MARFAING JEAN-FRANCOIS,CHEF DU SERVICE DE COORDINATION DES ACTIONS EN FAVEUR DES RAPATRIES.