JORF n°250 du 27 octobre 1992

Arrêté du 21 octobre 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 1992, le mandat de M.Errera (Roger), conseiller d'Etat, nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature par arrêté du 13 octobre 1988, est renouvelé pour une période de quatre ans.

Le mandat de l'intéressé prendra fin le 30 août 1996.

RENOUVELLEMENT POUR UNE PERIODE DE 4 ANS DU MANDAT DE M. ERRERA ROGER,NOMME MEMBRE DUDIT CONSEIL PAR ARRETE DU 13-10-1988.

FIN DE MANDAT: 30-08-1996.