JORF n°259 du 6 novembre 1992
Arrêté du 21 octobre 1992
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en date du 21 octobre 1992, il est mis fin aux fonctions de régisseur de recettes exercées auprès de la direction départementale de l'équipement de l'Essonne par M. Silene (Abel-Gaëtan), appelé à d'autres fonctions.
La totalité des sommes encaissées par ses soins sera versée au comptable public assignataire dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté.