JORF n°258 du 5 novembre 1991

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques des Vosges du 1er mars 1978, les dispositions de:
- l'accord du 8 avril 1991 de prise d'acte de substitution de l'accord national professionnel du 17 janvier 1991 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée;
- l'accord T.E.G.A. du 8 avril 1991 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée;
- l'accord R.M.H. du 8 avril 1991 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.


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Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques des Vosges du 1er mars 1978, les dispositions de:

- l'accord du 8 avril 1991 de prise d'acte de substitution de l'accord national professionnel du 17 janvier 1991 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée;

- l'accord T.E.G.A. du 8 avril 1991 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée;

- l'accord R.M.H. du 8 avril 1991 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.