TEXTE TOTALEMENT ABROGE

LES MEDICAMENTS DESTINES A LA MEDECINE HUMAINE CONTENANT DE LA VITAMINE A,OU SES ESTERS OU SES SELS S'ILS PEUVENT EXISTER,SONT CLASSES SUR LA LISTE I DES SUBSTANCES VENENEUSES,SOUS CERTAINES CONDITIONS.

ENTREE EN VIGUEUR: 28-11-1991.