Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime du 27 décembre 1976, les dispositions de:
- l'accord R.M.H. du 19 avril 1991 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée;
- l'accord du 19 avril 1991 instituant un barème de rémunérations annuelles effectives garanties (une annexe) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.