Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle du 4 février 1976, les dispositions de:

- l'accord du 15 avril 1991 relatif aux salaires;
- l'accord du 15 avril 1991 modifiant la convention collective, à l'exclusion des activités correspondant aux codes A.P.E.:
- 13-15 Production et transformation des matières fissiles;
- 13-16 Production et transformation des matières fertiles,
figurant à l'article III: Modification du champ d'application de la convention collective, annexe I à ladite convention.