En vigueur depuis le 11 novembre 1988
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Obligation d'un accord de salaires dans les centres sociaux
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels du 4 juin 1983, les dispositions de l'accord de salaires du 20 novembre 1987 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
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