JORF n°0280 du 29 novembre 2025

Article 4

Article 4

La société civile professionnelle « SCP Carole BENETREAU-BERNARD et Clara RIVIERE-PHILIPPON », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime), en remplacement de la société civile professionnelle « Bénédicte AVRARD-NASTORG et Françoise MONNEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


Historique des versions

Version 1

La société civile professionnelle « SCP Carole BENETREAU-BERNARD et Clara RIVIERE-PHILIPPON », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime), en remplacement de la société civile professionnelle « Bénédicte AVRARD-NASTORG et Françoise MONNEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».