I. - Au sein du bureau des prestations de services :
1° Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables, dans la limite de leurs attributions, à :
M. Jérôme Pichonnier, administrateur de l'Etat du premier grade, chef de bureau et à son adjointe Mme Dorothée Lemarquis, attachée d'administration hors classe ;
Mme Véronique Leclercq, attachée principale d'administration, responsable du pôle ressources communes, et à son adjointe Mme Bettina Blanc, attachée d'administration ;
Mme Christine Coubard, attachée principale d'administration, responsable du centre de traduction, et à son adjointe Mme Catherine Dupérier, attachée d'administration ;
M. Patrick Artigue, attaché principal d'administration, responsable du pôle « hôtel des ministres réceptions », et à son adjointe Mme Cécile Gigot, attachée d'administration ;
Mme Marie-Anne Le Mintier, attachée d'administration, responsable du pôle impressions, reprographie, numérisation et fournitures de bureau, et à son adjointe Mme Marie-France Gayol, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
Mme Joëlle Charpentier, agente contractuelle, responsable du pôle frais professionnels, et à son adjoint M. Olivier Marcilhac, attaché d'administration ;
M. Sylvain Frelet, attaché principal d'administration, responsable du pôle Accueils et gestion des espaces (PMF, CASC) et à son adjoint M. Eric Vernon, agent contractuel ;
2° Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables, dans la limite de leurs attributions, à :
M. Philippe Andreu, attaché d'administration, responsable du centre de conférences PMF et du CASC ;
Mme Clémence Viricel, attachée d'administration, responsable d'équipe du pôle accueils et gestion des espaces (PMF, CASC) ;
M. Olivier Porterie, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, responsable accueils physiques et téléphoniques ;
Mme Christine Geneix, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire facturation du pôle ressources communes ;
M. Michel André, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, responsable de secteur du pôle frais professionnels ;
Mme Joëlle Arrifana, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire facturation du pôle frais professionnels ;
Mme Sofia Bouchama, adjointe administrative principale de 2^e classe, gestionnaire facturation du pôle frais professionnels ;
Mme Arhamatou Dosso, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire du pôle frais professionnels ;
Mme Angelique Dobremez, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire du pôle frais professionnels ;
Mme Christine Petit, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire du pôle frais professionnels ;
Mme Véronique Caban, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire facturation du pôle Frais professionnels ;
Mme Florence Galério, secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire facturation du pôle Frais professionnels ;
Mme Solange Magrit, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire facturation du pôle Frais professionnels ;
Mme Géraldine Méchineau, secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire facturation du pôle Frais professionnels ;
Mme Céline Noumelodou-Nze, secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire facturation du pôle Frais professionnels ;
Mme Lia Pelage, adjointe administrative principale de 1^re classe, gestionnaire facturation du pôle Frais professionnels ;
Mme Barbara Ringenbach-Viejo, secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire du centre de traduction ;
Mme Ludivine Turinay, agente contractuelle, gestionnaire comptable au centre de traduction ; M. Romain Vallet, agent contractuel, gestionnaire comptable au centre de traduction.
II. - Au sein du bureau documentation et archives, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables, dans la limite de leurs attributions, à :
Mme Gaëla Bru, conservatrice générale des bibliothèques, cheffe du bureau documentation et archives, et à son adjointe Mme Claire Martin, conservatrice générale du patrimoine ;
Mme Virginie de Laitre, conservatrice en chef des bibliothèques, responsable du pôle documentation ;
M. Gaëtan Tröger, chargé d'études documentaires principal, responsable du secteur gestion des crédits documentaires.
III. - Au sein du bureau des mobilités et distribution, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables, dans la limite de leurs attributions à :
M. Karim Maatoug, attaché d'administration hors classe, chef du bureau, et à son adjointe Mme Rania Dorès, attachée d'administration ;
Mme Agnès Brottes, agente contractuelle, référente mobilité ministérielle ;
Mme Nébia Benabdelmoumene, attachée d'administration, responsable du pôle affaires transverses et démarche qualité ;
Mme Nora Mahroug, attachée d'administration, responsable du pôle prestations de transport ;
M. David Tottet, attaché d'administration, responsable du pôle distribution ;
Mme Katia Boulet, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire comptable du pôle affaires transverses et démarche qualité ;
M. Nicolas Devin, secrétaire administratif de classe supérieure, responsable du pôle gestion du parc automobile et du suivi ministériel.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 octobre 2025 > > Sct. Titre Ier : CABINET DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL, Art. 1, Sct. Titre II : BUREAU DU DIALOGUE SOCIAL, Art. 2, Sct. Titre III : INSTITUT DE LA GESTION PUBLIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, Art. 3, Sct. Titre IV : DÉLÉGATION SYNTHÈSE, COORDINATION, INNOVATION, Art. 4, Sct. Titre V : DÉLÉGATION À L'ENCADREMENT SUPÉRIEUR, Art. 5, Sct. Titre VI : SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES, Art. 6, Sct. Chapitre 1er : SOUS-DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES MINISTÉRIELLES, Art. 7, Sct. Chapitre 2 : SOUS-DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE, Art. 8, Sct. Chapitre 3 : SOUS-DIRECTION DES POLITIQUES SOCIALES ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL, Art. 9, Sct. Titre VII : SERVICE DES ACHATS ET DES FINANCES, Art. 10, Sct. Chapitre 1er : SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET DE LA MAÎTRISE DES RISQUES, Art. 11, Sct. Chapitre 2 : SOUS-DIRECTION DE LA GESTION FINANCIÈRE ET DES ACHATS, Art. 12, Sct. Titre VIII : SERVICE DE LA COMMUNICATION, Art. 13, Art. 14, Sct. Titre IX : SERVICE DU NUMÉRIQUE, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Chapitre 1er : SOUS-DIRECTION DU NUMÉRIQUE DE L'ADMINISTRATION CENTRALE, Art. 19, Sct. Titre X : SERVICE DE L'IMMOBILIER ET DE L'ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL, Art. 20, Sct. Chapitre 1er : SOUS-DIRECTION DE L'IMMOBILIER, Art. 21, Sct. Chapitre 2 : SOUS-DIRECTION DU FONCTIONNEMENT DES SERVICES, Art. 22, Art. 23, Art. 24 > >

> - Arrêté du 21 octobre 2025 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.