JORF n°0277 du 26 novembre 2025

Titre V : DÉLÉGATION SYNTHÈSE, COORDINATION, INNOVATION

Article 5

Au sein de la délégation synthèse, coordination, innovation, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à :
Mme Claire Arnould, agente contractuelle, responsable du laboratoire de la transformation ;
Mme Brigitte Minette-Tiberghien, agente contractuelle, responsable de la mission innovation ;
M. Jean-Michel Buissan, attaché d'administration hors classe, responsable de la mission organisation des services.