JORF n°0273 du 25 novembre 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des limites et dispositions d'utilisation d'une portion d'espace aérien

Résumé Les limites et les règles pour utiliser une partie de l'espace aérien sont publiées sur un site web.

Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace aérien ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies, sont publiées par la voie de l'information aéronautique.

L'information aéronautique est disponible au service de l'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (6, rue des Avions-Antoinette, CS 90048, 33693 Mérignac Cedex) au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante : https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr à la rubrique eAIP France (publication d'information aéronautique sous format électronique), dans la partie Aérodromes (AD), LFLG AD 2.17 Espaces ATS.


Historique des versions

Version 1

Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace aérien ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies, sont publiées par la voie de l'information aéronautique.

L'information aéronautique est disponible au service de l'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (6, rue des Avions-Antoinette, CS 90048, 33693 Mérignac Cedex) au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante : https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr à la rubrique eAIP France (publication d'information aéronautique sous format électronique), dans la partie Aérodromes (AD), LFLG AD 2.17 Espaces ATS.