JORF n°0273 du 25 novembre 2023

Arrêté du 21 novembre 2023

Le ministre des armées et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code des transports, notamment ses articles R. 6213-1 à D. 6213-24 ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié relatif à la création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone à utilisation obligatoire de radio

Résumé La radio doit être utilisée dans une nouvelle zone de l'Isère.

Il est créé une zone à utilisation obligatoire de radio, identifiée RMZ Le Versoud, dans la région du Versoud (Isère), dans la région d'information de vol de Marseille.

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Article 2

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Publication des limites et dispositions d'utilisation d'une portion d'espace aérien

Résumé Les limites et les règles pour utiliser une partie de l'espace aérien sont publiées sur un site web.

Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace aérien ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies, sont publiées par la voie de l'information aéronautique.

L'information aéronautique est disponible au service de l'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (6, rue des Avions-Antoinette, CS 90048, 33693 Mérignac Cedex) au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante : https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr à la rubrique eAIP France (publication d'information aéronautique sous format électronique), dans la partie Aérodromes (AD), LFLG AD 2.17 Espaces ATS.

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Article 3

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera appliqué à partir du 30 novembre 2023.

Le présent arrêté entre en vigueur le 30 novembre 2023.

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Article 4

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Exécution de l'arrêté par les directeurs des services de la navigation aérienne

Résumé Les responsables de la navigation aérienne doivent suivre les nouvelles règles et les publier au journal officiel.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 novembre 2023.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

L. Thiebaut