Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du montant maximum de l'avance pour les régies d'Aix-en-Provence
Résumé Le régisseur de la SAR d'Aix-en-Provence peut maintenant recevoir jusqu'à 124 000 euros d'avance.
L'arrêté du 2 septembre 1998 modifié relatif à des régies d'avances susvisé est ainsi modifié :
Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé selon le tableau suivant :
|RÉGIE D'AVANCE INSTITUÉE AUPRÈS DU S.A.R|MONTANT DE L'AVANCE À CONSENTIR AU RÉGISSEUR| |----------------------------------------|--------------------------------------------| | SAR d'Aix-en-Provence | 124 000 euros |
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