JORF n°0270 du 22 novembre 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Subvention pour le dépistage des maladies cardiaques et gynécologiques

Résumé Une somme de 141 000 € est donnée à une association pour acheter des équipements de dépistage des maladies cardiaques et gynécologiques.

Est autorisé le versement au fonds de dotation nommé « Agir pour le cœur des femmes », au titre de son projet de rachat d'équipements nécessaires à la réalisation d'opérations mobiles de dépistage des maladies cardiaques et gynécologiques, de la somme de 141 000,00 € se décomposant en :

- une contribution exceptionnelle de la part de la région Ile-de-France de 50 000 € ;
- une contribution exceptionnelle de la part de la région Hauts-de-France de 50 000 € ;
- une contribution exceptionnelle de la part de la ville de Calais de 10 000 € ;
- une contribution exceptionnelle de la part du Grand Calais de 10 000 € ;
- une contribution exceptionnelle de la part de la ville de Six-Fours de 10 000 € ;
- une contribution exceptionnelle de la part de la ville de Cannes de 5 000 € ;
- une contribution exceptionnelle de la part de la ville de Maubeuge de 3 000 € ;
- une contribution exceptionnelle de la part de la ville de La Baule pour 2 000 € ;
- une contribution exceptionnelle de la part de la ville de Mulhouse de 1 000 €.


Historique des versions

Version 1

Est autorisé le versement au fonds de dotation nommé « Agir pour le cœur des femmes », au titre de son projet de rachat d'équipements nécessaires à la réalisation d'opérations mobiles de dépistage des maladies cardiaques et gynécologiques, de la somme de 141 000,00 € se décomposant en :

- une contribution exceptionnelle de la part de la région Ile-de-France de 50 000 € ;

- une contribution exceptionnelle de la part de la région Hauts-de-France de 50 000 € ;

- une contribution exceptionnelle de la part de la ville de Calais de 10 000 € ;

- une contribution exceptionnelle de la part du Grand Calais de 10 000 € ;

- une contribution exceptionnelle de la part de la ville de Six-Fours de 10 000 € ;

- une contribution exceptionnelle de la part de la ville de Cannes de 5 000 € ;

- une contribution exceptionnelle de la part de la ville de Maubeuge de 3 000 € ;

- une contribution exceptionnelle de la part de la ville de La Baule pour 2 000 € ;

- une contribution exceptionnelle de la part de la ville de Mulhouse de 1 000 €.