JORF n°0270 du 22 novembre 2023

Arrêté du 21 novembre 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son article 140 ;

Vu la demande du ministre de la santé et de la prévention en date du 3 août 2023,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Subvention pour le dépistage des maladies cardiaques et gynécologiques

Résumé Une somme de 141 000 € est donnée à une association pour acheter des équipements de dépistage des maladies cardiaques et gynécologiques.

Est autorisé le versement au fonds de dotation nommé « Agir pour le cœur des femmes », au titre de son projet de rachat d'équipements nécessaires à la réalisation d'opérations mobiles de dépistage des maladies cardiaques et gynécologiques, de la somme de 141 000,00 € se décomposant en :

- une contribution exceptionnelle de la part de la région Ile-de-France de 50 000 € ;
- une contribution exceptionnelle de la part de la région Hauts-de-France de 50 000 € ;
- une contribution exceptionnelle de la part de la ville de Calais de 10 000 € ;
- une contribution exceptionnelle de la part du Grand Calais de 10 000 € ;
- une contribution exceptionnelle de la part de la ville de Six-Fours de 10 000 € ;
- une contribution exceptionnelle de la part de la ville de Cannes de 5 000 € ;
- une contribution exceptionnelle de la part de la ville de Maubeuge de 3 000 € ;
- une contribution exceptionnelle de la part de la ville de La Baule pour 2 000 € ;
- une contribution exceptionnelle de la part de la ville de Mulhouse de 1 000 €.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 novembre 2023.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Thomas Cazenave