ANNEXE I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle

| Département | Commune | Phénomène naturel |Date de début
de la période
de reconnaissance|Date de fin
de la période
de reconnaissance|Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)| Motivations de la décision | |-----------------|-------------------------|-----------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Aisne | Étreux | Inondations et coulées de boue | 14/09/2022 | 14/09/2022 | | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. | | Aisne | Mesbrecourt-Richecourt | Inondations et coulées de boue | 14/09/2022 | 14/09/2022 | | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. | | Ardèche | Beauchastel | Inondations et coulées de boue | 21/10/2022 | 22/10/2022 | | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. | | Ardèche | Bourg-Saint-Andéol | Inondations et coulées de boue | 14/09/2022 | 14/09/2022 | | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. | | Ardèche | Saint-Just-d'Ardèche | Inondations et coulées de boue | 14/09/2022 | 14/09/2022 | | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. | | Ardèche | Saint-Marcel-d'Ardèche | Inondations et coulées de boue | 14/09/2022 | 14/09/2022 | | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. | | Ardèche | Saint-Martin-d'Ardèche | Inondations et coulées de boue | 14/09/2022 | 14/09/2022 | | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. | |Bouches-du-Rhône | Aubagne | Inondations et coulées de boue | 06/09/2022 | 08/09/2022 | |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.| |Bouches-du-Rhône | Fontvieille | Inondations et coulées de boue | 06/09/2022 | 08/09/2022 | |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.| |Bouches-du-Rhône | Saint-Étienne-du-Grès | Inondations et coulées de boue | 06/09/2022 | 08/09/2022 | |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.| | Dordogne | Domme |Mouvements de terrains
(hors sécheresse géotechnique)| 27/12/2021 | 27/12/2021 | | Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés et risque d'évolution anormaux. | | Dordogne | Paussac-et-Saint-Vivien | Inondations et coulées de boue | 20/06/2022 | 22/06/2022 | 1 |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.| | Dordogne |Saint-Vincent-Jalmoutiers| Inondations et coulées de boue | 20/06/2022 | 22/06/2022 | 1 |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.| | Drôme | Anneyron | Inondations et coulées de boue | 30/08/2022 | 30/08/2022 | 1 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. | | Drôme | Bourdeaux | Inondations et coulées de boue | 14/09/2022 | 14/09/2022 | 1 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. | | Drôme | Charols | Inondations et coulées de boue | 06/09/2022 | 08/09/2022 | 1 |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens | | Drôme | Pierrelatte | Inondations et coulées de boue | 14/09/2022 | 14/09/2022 | | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. | | Drôme | Portes-en-Valdaine | Inondations et coulées de boue | 06/09/2022 | 08/09/2022 | 1 |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.| | Drôme | Rochegude | Inondations et coulées de boue | 06/09/2022 | 08/09/2022 | |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens"| | Drôme | Saint-Restitut | Inondations et coulées de boue | 06/09/2022 | 08/09/2022 | 2 |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens"| | Gard | Junas | Inondations et coulées de boue | 06/09/2022 | 06/09/2022 | | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. | | Gers | Condom | Inondations et coulées de boue | 16/08/2022 | 16/08/2022 | | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. | | Gers | Seissan | Inondations et coulées de boue | 16/08/2022 | 16/08/2022 | | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. | | Gironde | Macau | Inondations et coulées de boue | 20/06/2022 | 22/06/2022 | |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens | | Hérault | Lunel-Viel | Inondations et coulées de boue | 06/09/2022 | 08/09/2022 | |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens"| | Hérault |Villeneuve-lès-Maguelone | Inondations et coulées de boue | 24/09/2022 | 24/09/2022 | | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. | | Ille-et-Vilaine | Melesse | Inondations et coulées de boue | 14/09/2022 | 14/09/2022 | | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. | | Landes |Saint-Martin-de-Seignanx | Inondations et coulées de boue | 28/09/2022 | 29/09/2022 | | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. | | Lot-et-Garonne | Agen | Inondations et coulées de boue | 23/06/2022 | 23/06/2022 | |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.| | Lot-et-Garonne | Bon-Encontre | Inondations et coulées de boue | 23/06/2022 | 23/06/2022 | 3 |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.| | Lot-et-Garonne | Buzet-sur-Baïse | Inondations et coulées de boue | 11/01/2022 | 13/01/2022 | | Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. | | Lot-et-Garonne | Colayrac-Saint-Cirq | Inondations et coulées de boue | 11/01/2022 | 13/01/2022 | | Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. | | Lot-et-Garonne | Feugarolles | Inondations et coulées de boue | 11/01/2022 | 13/01/2022 | | Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. | | Lot-et-Garonne | Foulayronnes | Inondations et coulées de boue | 23/06/2022 | 23/06/2022 | 2 |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.| | Lot-et-Garonne | Moirax | Inondations et coulées de boue | 23/06/2022 | 23/06/2022 | |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.| | Lot-et-Garonne | Pont-du-Casse | Inondations et coulées de boue | 23/06/2022 | 23/06/2022 | |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.| | Lot-et-Garonne | Saint-Front-sur-Lémance | Inondations et coulées de boue | 03/06/2022 | 03/06/2022 | 2 |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.| | Lot-et-Garonne | Villeneuve-sur-Lot | Inondations et coulées de boue | 19/06/2022 | 19/06/2022 | |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.| | Maine-et-Loire | Antoigné | Inondations et coulées de boue | 04/06/2022 | 04/06/2022 | 1 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. | | Maine-et-Loire | Épieds | Inondations et coulées de boue | 04/06/2022 | 04/06/2022 | |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.| | Manche | Carentan-les-Marais | Inondations et coulées de boue | 20/06/2022 | 22/06/2022 | |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.| | Manche | Percy-en-Normandie | Inondations et coulées de boue | 17/08/2022 | 17/08/2022 | 1 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. | | Nord | Walincourt-Selvigny |Mouvements de terrains
(hors sécheresse géotechnique)| 15/03/2021 | 31/07/2021 | 1 | Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. | | Pas-de-Calais | Berles-au-Bois |Mouvements de terrains
(hors sécheresse géotechnique)| 31/01/2021 | 31/01/2022 | 1 | Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. | | Pas-de-Calais | Lapugnoy |Mouvements de terrains
(hors sécheresse géotechnique)| 20/10/2020 | 30/06/2021 | 1 | Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. | | Puy-de-Dôme | Mur-sur-Allier |Mouvements de terrains
(hors sécheresse géotechnique)| 25/06/2022 | 26/06/2022 | | Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. | | Hautes-Pyrénées | Saint-Savin | Inondations et coulées de boue | 09/12/2021 | 11/12/2021 | | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. | | Rhône | Charly | Inondations et coulées de boue | 17/08/2022 | 17/08/2022 | | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. | | Rhône | Feyzin | Inondations et coulées de boue | 17/08/2022 | 17/08/2022 | | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. | | Rhône | Genas | Inondations et coulées de boue | 22/06/2022 | 22/06/2022 | 1 |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.| | Rhône | Meyzieu | Inondations et coulées de boue | 17/08/2022 | 17/08/2022 | | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. | | Rhône | Saint-Laurent-de-Mure | Inondations et coulées de boue | 22/06/2022 | 22/06/2022 | 1 |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.| | Haute-Saône | Chaux-la-Lotière | Inondations et coulées de boue | 23/06/2021 | 23/06/2021 | 1 |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.| | Haute-Saône |Fougerolles-Saint-Valbert| Inondations et coulées de boue | 29/06/2021 | 29/06/2021 | |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.| | Haute-Saône | Luxeuil-les-Bains | Inondations et coulées de boue | 29/06/2021 | 29/06/2021 | 1 |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.| | Haute-Saône | Traitiéfontaine | Inondations et coulées de boue | 23/06/2021 | 23/06/2021 | 1 |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.| | Haute-Saône | Valay | Inondations et coulées de boue | 08/06/2022 | 08/06/2022 | 1 |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.| | Sarthe | Bouloire | Inondations et coulées de boue | 22/06/2022 | 22/06/2022 | 2 |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.| | Sarthe | Neuvillalais | Inondations et coulées de boue | 20/05/2022 | 20/05/2022 | 1 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. | | Seine-Maritime |Touffreville-la-Corbeline| Inondations et coulées de boue | 14/09/2022 | 14/09/2022 | | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. | | Seine-et-Marne | Marchémoret | Inondations et coulées de boue | 04/07/2021 | 04/07/2021 | 1 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. | | Seine-et-Marne | Marchémoret | Inondations et coulées de boue | 13/07/2021 | 13/07/2021 | 2 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. | | Seine-et-Marne | Montry | Inondations et coulées de boue | 16/08/2022 | 16/08/2022 | | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. | | Seine-et-Marne | Valence-en-Brie | Inondations et coulées de boue | 09/04/2022 | 09/04/2022 | 1 | Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. | | Seine-et-Marne | Villeparisis | Inondations et coulées de boue | 16/08/2022 | 16/08/2022 | 4 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. | | Somme | Doingt | Inondations et coulées de boue | 14/09/2022 | 14/09/2022 | | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. | | Somme | Fourdrinoy | Inondations et coulées de boue | 17/08/2022 | 17/08/2022 | 1 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. | | Somme | Saint-Sauflieu | Inondations et coulées de boue | 14/09/2022 | 14/09/2022 | 1 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. | | Vaucluse | Lapalud | Inondations et coulées de boue | 06/09/2022 | 08/09/2022 | |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.| | Vaucluse | Mornas | Inondations et coulées de boue | 06/09/2022 | 08/09/2022 | |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.| | Vaucluse | Pernes-les-Fontaines | Inondations et coulées de boue | 06/09/2022 | 08/09/2022 | 1 |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.| | Vaucluse | Sault | Inondations et coulées de boue | 03/09/2022 | 03/09/2022 | 1 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. | |Seine-Saint-Denis| Livry-Gargan | Inondations et coulées de boue | 16/08/2022 | 16/08/2022 | 4 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. | |Seine-Saint-Denis| Tremblay-en-France | Inondations et coulées de boue | 16/08/2022 | 16/08/2022 | 5 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. | |Seine-Saint-Denis| Villepinte | Inondations et coulées de boue | 16/08/2022 | 16/08/2022 | 3 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. |