JORF n°0277 du 29 novembre 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2019 :
La démission de Mme PÈNE (Marie-Odile), épouse LE TRANOUEZ, notaire à la résidence de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) dont était titulaire Mme PÈNE (Marie-Odile), épouse LE TRANOUEZ, est supprimé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2019 :

La démission de Mme PÈNE (Marie-Odile), épouse LE TRANOUEZ, notaire à la résidence de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), est acceptée.

L'office de notaire à la résidence de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) dont était titulaire Mme PÈNE (Marie-Odile), épouse LE TRANOUEZ, est supprimé.