JORF n°0276 du 28 novembre 2019

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 21 novembre 2019, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Staatliche Museen zu Berlin - Nationalgalerie, Berlin, Allemagne
- Kunstsammlung Nordrhein-Westfalen, Düsseldorf, Allemagne
- Stadtgeschichtliches Museum Leipzig, Leipzig, Allemagne
- Saarlandmuseum - Moderne Galerie, Sarrebruck, Allemagne
- Art Institute of Chicago, Chicago, IL, Etats-Unis
- Wadsworth Atheneum Museum of Art, Hartford, CT, Etats-Unis
- The Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis
- Museum of Modern Art - MoMA, New York, NY, Etats-Unis
- Chrysler Museum of Art, Norfolk, VA, Etats-Unis
- Philadelphia Museum of Art, Philadelphia, PA, Etats-Unis
- Pinacoteca di Brera, Milan, Italie
- Museo del Novecento, Milan, Italie
- Museo di Arte Contemporanea di Trento e Rovereto - Mart, Rovereto, Italie
- The Solomon R. Guggenheim Foundation, Venise, Italie
- National Galleries Scotland, Edimbourg, Royaume-Uni
- Estorick Collection of Modern Italian Art, Londres, Royaume-Uni
- Tate, Londres, Royaume-Uni
- Moderna Museet, Stockholm, Suède
- Fondation Aga Khan (Trust Aga Khan pour la culture), Genève, Suisse
- Musée d'Art et d'Histoire, Genève, Suisse

prêtés à l'établissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie, organisateur de l'exposition « GIORGIO DE CHIRICO ET L'INVENTION DE LA PEINTURE MÉTAPHYSIQUE (1908-1919) » présentée au musée de l'Orangerie, Paris, du 1er avril 2020 au 13 juillet 2020 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er mars 2020 au 13 août 2020, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 21 novembre 2019, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Staatliche Museen zu Berlin - Nationalgalerie, Berlin, Allemagne

- Kunstsammlung Nordrhein-Westfalen, Düsseldorf, Allemagne

- Stadtgeschichtliches Museum Leipzig, Leipzig, Allemagne

- Saarlandmuseum - Moderne Galerie, Sarrebruck, Allemagne

- Art Institute of Chicago, Chicago, IL, Etats-Unis

- Wadsworth Atheneum Museum of Art, Hartford, CT, Etats-Unis

- The Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis

- Museum of Modern Art - MoMA, New York, NY, Etats-Unis

- Chrysler Museum of Art, Norfolk, VA, Etats-Unis

- Philadelphia Museum of Art, Philadelphia, PA, Etats-Unis

- Pinacoteca di Brera, Milan, Italie

- Museo del Novecento, Milan, Italie

- Museo di Arte Contemporanea di Trento e Rovereto - Mart, Rovereto, Italie

- The Solomon R. Guggenheim Foundation, Venise, Italie

- National Galleries Scotland, Edimbourg, Royaume-Uni

- Estorick Collection of Modern Italian Art, Londres, Royaume-Uni

- Tate, Londres, Royaume-Uni

- Moderna Museet, Stockholm, Suède

- Fondation Aga Khan (Trust Aga Khan pour la culture), Genève, Suisse

- Musée d'Art et d'Histoire, Genève, Suisse

prêtés à l'établissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie, organisateur de l'exposition « GIORGIO DE CHIRICO ET L'INVENTION DE LA PEINTURE MÉTAPHYSIQUE (1908-1919) » présentée au musée de l'Orangerie, Paris, du 1er avril 2020 au 13 juillet 2020 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er mars 2020 au 13 août 2020, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.