JORF n°0294 du 20 décembre 2018

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 21 novembre 2018, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Fondation Ensemble », dont le siège est à Paris (75).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 21 novembre 2018, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Fondation Ensemble », dont le siège est à Paris (75).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.