JORF n°0274 du 27 novembre 2018

Article 1

Article 1

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 7, dans la sous-section 4, est ajoutée la rubrique « Préservatif masculin lubrifié », comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | Préservatif masculin lubrifié | | | Laboratoires MAJORELLE (MAJORELLE) | |1101186|Préservatif masculin lubrifié, MAJORELLE, EDEN, B/6.
Boite de 6 préservatifs masculins lubrifiés en latex, conformes à la norme NF EN ISO 4074.
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
Dans la population générale âgée de plus de 15 ans, prévention des huit infections sexuellement transmissibles suivantes :
- Virus de l'immunodéficience humaine (VIH) ;
- Virus de l'Herpes simplex (HSV-2) ;
- Papillomavirus (HPV) ;
- Hépatite B ;
- Syphilis ;
- Chlamydia ;
- Gonorrhée ;
- Trichomonas.
CONDITIONS DE PRESCRIPTION
La prescription est réalisée par un médecin ou par une sage-femme dans le cadre de l'arrêté du 27 juin 2006 modifié fixant la liste des dispositifs médicaux que les sages-femmes sont autorisées à prescrire.
REFERENCES PRISES EN CHARGE
EDEN, préservatifs lubrifiés (taille classique).
EDEN XL, préservatifs lubrifiés (taille XL).
Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2023.| |1195170| Préservatif masculin lubrifié, MAJORELLE, EDEN, B/12.
Boite de 12 préservatifs masculins lubrifiés en latex, conformes à la norme NF EN ISO 4074.
INDICATIONS
Dans la population générale âgée de plus de 15 ans, prévention des huit infections sexuellement transmissibles suivantes :
- Virus de l'immunodéficience humaine (VIH) ;
- Virus de l'Herpes simplex (HSV-2) ;
- Papillomavirus (HPV) ;
- Hépatite B ;
- Syphilis ;
- Chlamydia ;
- Gonorrhée ;
- Trichomonas.
CONDITIONS DE PRESCRIPTION
La prescription est réalisée par un médecin ou par une sage-femme dans le cadre de l'arrêté du 27 juin 2006 modifié fixant la liste des dispositifs médicaux que les sages-femmes sont autorisées à prescrire.
REFERENCES PRISES EN CHARGE
EDEN, préservatifs lubrifiés (taille classique).
EDEN XL, préservatifs lubrifiés (taille XL).
Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2023. | |1170684| Préservatif masculin lubrifié, MAJORELLE, EDEN, B/24.
Boite de 24 préservatifs masculins lubrifiés en latex, conformes à la norme NF EN ISO 4074.
INDICATIONS
Dans la population générale âgée de plus de 15 ans, prévention des huit infections sexuellement transmissibles suivantes :
- Virus de l'immunodéficience humaine (VIH) ;
- Virus de l'Herpes simplex (HSV-2) ;
- Papillomavirus (HPV) ;
- Hépatite B ;
- Syphilis ;
- Chlamydia ;
- Gonorrhée ;
- Trichomonas.
CONDITIONS DE PRESCRIPTION
La prescription est réalisée par un médecin ou par une sage-femme dans le cadre de l'arrêté du 27 juin 2006 modifié fixant la liste des dispositifs médicaux que les sages-femmes sont autorisées à prescrire.
REFERENCES PRISES EN CHARGE
EDEN, préservatifs lubrifiés (taille classique).
Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2023. |


Historique des versions

Version 1

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 7, dans la sous-section 4, est ajoutée la rubrique « Préservatif masculin lubrifié », comme suit :

CODE

NOMENCLATURE

Préservatif masculin lubrifié

Laboratoires MAJORELLE (MAJORELLE)

1101186

Préservatif masculin lubrifié, MAJORELLE, EDEN, B/6.

Boite de 6 préservatifs masculins lubrifiés en latex, conformes à la norme NF EN ISO 4074.

INDICATIONS PRISES EN CHARGE

Dans la population générale âgée de plus de 15 ans, prévention des huit infections sexuellement transmissibles suivantes :

- Virus de l'immunodéficience humaine (VIH) ;

- Virus de l'Herpes simplex (HSV-2) ;

- Papillomavirus (HPV) ;

- Hépatite B ;

- Syphilis ;

- Chlamydia ;

- Gonorrhée ;

- Trichomonas.

CONDITIONS DE PRESCRIPTION

La prescription est réalisée par un médecin ou par une sage-femme dans le cadre de l'arrêté du 27 juin 2006 modifié fixant la liste des dispositifs médicaux que les sages-femmes sont autorisées à prescrire.

REFERENCES PRISES EN CHARGE

EDEN, préservatifs lubrifiés (taille classique).

EDEN XL, préservatifs lubrifiés (taille XL).

Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2023.

1195170

Préservatif masculin lubrifié, MAJORELLE, EDEN, B/12.

Boite de 12 préservatifs masculins lubrifiés en latex, conformes à la norme NF EN ISO 4074.

INDICATIONS

Dans la population générale âgée de plus de 15 ans, prévention des huit infections sexuellement transmissibles suivantes :

- Virus de l'immunodéficience humaine (VIH) ;

- Virus de l'Herpes simplex (HSV-2) ;

- Papillomavirus (HPV) ;

- Hépatite B ;

- Syphilis ;

- Chlamydia ;

- Gonorrhée ;

- Trichomonas.

CONDITIONS DE PRESCRIPTION

La prescription est réalisée par un médecin ou par une sage-femme dans le cadre de l'arrêté du 27 juin 2006 modifié fixant la liste des dispositifs médicaux que les sages-femmes sont autorisées à prescrire.

REFERENCES PRISES EN CHARGE

EDEN, préservatifs lubrifiés (taille classique).

EDEN XL, préservatifs lubrifiés (taille XL).

Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2023.

1170684

Préservatif masculin lubrifié, MAJORELLE, EDEN, B/24.

Boite de 24 préservatifs masculins lubrifiés en latex, conformes à la norme NF EN ISO 4074.

INDICATIONS

Dans la population générale âgée de plus de 15 ans, prévention des huit infections sexuellement transmissibles suivantes :

- Virus de l'immunodéficience humaine (VIH) ;

- Virus de l'Herpes simplex (HSV-2) ;

- Papillomavirus (HPV) ;

- Hépatite B ;

- Syphilis ;

- Chlamydia ;

- Gonorrhée ;

- Trichomonas.

CONDITIONS DE PRESCRIPTION

La prescription est réalisée par un médecin ou par une sage-femme dans le cadre de l'arrêté du 27 juin 2006 modifié fixant la liste des dispositifs médicaux que les sages-femmes sont autorisées à prescrire.

REFERENCES PRISES EN CHARGE

EDEN, préservatifs lubrifiés (taille classique).

Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2023.