Article 1
La gestion comptable et financière de la commune d'Audierne est assurée par le comptable de la trésorerie de Pont-Croix (Finistère).
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JORF n°0279 du 1 décembre 2016
Arrêté du 21 novembre 2016
Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015289-0001 du 16 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Audierne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015357-0001 du 23 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016181-0001 du 29 juin 2016 portant création de la commune nouvelle de Milizac-Guipronvel ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016181-0001 du 29 juin 2016 portant création de la commune nouvelle de Plounéour-Brignogan-Plages,
Arrête :
Article 2
La gestion comptable et financière de la commune de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner est assurée par le comptable de la trésorerie de Morlaix et Banlieue (Finistère).
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Article 3
La gestion comptable et financière de la commune de Milizac-Guipronvel est assurée par le comptable de la trésorerie de Saint-Renan (Finistère).
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Article 4
La gestion comptable et financière de la commune de Plounéour-Brignogan-Plages est assurée par le comptable de la trésorerie de Lesneven (Finistère).
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Article 5
Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
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Article 6
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Fait le 21 novembre 2016.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le chef de bureau chargé du pilotage des emplois, des effectifs, des organisations et de la comptabilité d'analyse des coûts,
R. Rousselle