JORF n°0277 du 29 novembre 2016

Article 6

Article 6

En vue d'assurer ces missions, l'Organisme des travaux sous tension sur les installations électriques (ORG TST-IE) :
1° Développe un guide technique portant notamment sur :

- les référentiels incluant le contenu et la durée des programmes de formation ;
- la forme et le contenu du document portant avis remis aux stagiaires au terme de leur formation, dans le respect notamment des prescriptions prévues à l'annexe II ;

2° Etablit le cahier des charges mentionnant les compétences des auditeurs, les critères d'indépendance auxquels ils doivent répondre, les conditions d'audit ainsi que la grille d'audit servant à l'évaluation de l'organisation et des pratiques des organismes de formation ;
3° Assure le suivi et l'évolution des référentiels de formation.


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Version 1

En vue d'assurer ces missions, l'Organisme des travaux sous tension sur les installations électriques (ORG TST-IE) :

1° Développe un guide technique portant notamment sur :

- les référentiels incluant le contenu et la durée des programmes de formation ;

- la forme et le contenu du document portant avis remis aux stagiaires au terme de leur formation, dans le respect notamment des prescriptions prévues à l'annexe II ;

2° Etablit le cahier des charges mentionnant les compétences des auditeurs, les critères d'indépendance auxquels ils doivent répondre, les conditions d'audit ainsi que la grille d'audit servant à l'évaluation de l'organisation et des pratiques des organismes de formation ;

3° Assure le suivi et l'évolution des référentiels de formation.