JORF n°0286 du 11 décembre 2014

ARRÊTÉ du 21 novembre 2014

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 21 novembre 2014, la société Zephire, dont le siège social est situé chemin Gaetan-Gastaldo, quartier de l'Escaillon, 83200 Toulon, est autorisée à exploiter une installation de production d'électricité par valorisation de déchets ménagers et assimilés, d'une capacité de production de 23,224 MW, localisée à la même adresse.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.