Article 1er-3.1

Chaque année, avant le début du premier des arrêts de réacteur prévu sur le site, l'exploitant transmet à la commission locale d'information instituée par l'article L. 125-17 du code de l'environnement et présente à sa demande :

- le bilan général des activités réalisées pendant le ou les arrêts de réacteur de l'année précédente ;

- les principales activités qui seront réalisées pendant le ou les arrêts de réacteur prévus au cours de l'année sur le site.