JORF n°0276 du 29 novembre 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2014 :
M. MOTTIN (Fabrice, Vincent, José), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme MAGNAN (Célia, Félicienne) à la résidence de Thor (Vaucluse), est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre FLOCCARD, Laure COMTE-BERGER et Sébastien CASONI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bédarrides (Vaucluse).
Le retrait de M. FLOCCARD (Pierre, Georges, Jacques), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre FLOCCARD, Laure COMTE-BERGER et Sébastien CASONI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Pierre FLOCCARD, Laure COMTE-BERGER et Sébastien CASONI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Laure COMTE-BERGER, Sébastien CASONI et Fabrice MOTTIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2014 :

M. MOTTIN (Fabrice, Vincent, José), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme MAGNAN (Célia, Félicienne) à la résidence de Thor (Vaucluse), est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre FLOCCARD, Laure COMTE-BERGER et Sébastien CASONI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bédarrides (Vaucluse).

Le retrait de M. FLOCCARD (Pierre, Georges, Jacques), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre FLOCCARD, Laure COMTE-BERGER et Sébastien CASONI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Pierre FLOCCARD, Laure COMTE-BERGER et Sébastien CASONI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Laure COMTE-BERGER, Sébastien CASONI et Fabrice MOTTIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».