Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 21 novembre 2014, le bien culturel :
Michiel Sweerts, Lutteurs romains, 1650, huile sur toile, inv. n° 2496, appartenant à la Staatliche Kunsthalle de Karlsruhe, Allemagne,
prêté à l'établissement public Paris Musées, organisateur de l'exposition « Bas-fonds du baroque, la Rome du vice et de la misère », présentée au Petit Palais, musée des beaux-arts de la ville de Paris, du 24 février 2015 au 24 mai 2015, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 22 février 2015 au 30 mai 2015, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.