JORF n°0271 du 23 novembre 2014

ARRÊTÉ du 21 novembre 2014

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2014, M. Thomas Campeaux, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 22 octobre 2014.