JORF n°0292 du 15 décembre 2012

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 21 novembre 2012, la société Archives Assistance Express, sise rue Jean-de-Becker-Remy, 27940 Aubevoye, est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, dans son siège d'Aubevoye.
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de sa parution au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai le ministre chargé de la culture.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 21 novembre 2012, la société Archives Assistance Express, sise rue Jean-de-Becker-Remy, 27940 Aubevoye, est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, dans son siège d'Aubevoye.

Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de sa parution au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai le ministre chargé de la culture.