Par arrêté de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale en date du 21 novembre 2011, M. Ducasse (Frédéric), bénéficiaire du revenu de solidarité active, est nommé membre du comité d'évaluation mentionné à l'article 32 de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008, au titre du c du 5° de l'article 1er du décret n° 2009-1112 du 11 septembre 2009 relatif à la composition du comité d'évaluation de l'impact du revenu de solidarité active, en remplacement de Mme Bouhouche (Saara), démissionnaire.