JORF n°0276 du 29 novembre 2011

Arrêté du 21 novembre 2011

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 21 novembre 2011, M. Jean-Luc Nevache, délégué à la sécurité et à la circulation routière, est nommé président du Conseil supérieur de l'éducation routière, en remplacement de M. Claude Liebermann, appelé à faire valoir ses droits à la retraite.