JORF n°0284 du 6 décembre 2008

Arrêté du 21 novembre 2008

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 21 novembre 2008, est autorisée la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz d'un tronçon de 300 mètres de la canalisation de transport dite « Blénod (Avrima)―Laneuveville » et d'un tronçon de 250 mètres de la canalisation de transport dite « Cerville―Laneuveville » ainsi que du poste de livraison de Laneuveville-devant-Nancy DP, situés sur le territoire de la commune de Laneuveville-devant-Nancy dans le département de Meurthe-et-Moselle.
Les tronçons de canalisations et le poste mentionnés ci-dessus sont retirés de l'annexe 2 de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz.
Nota. ― La liste des ouvrages concernés peut être consultée à la direction de l'énergie, 61, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13.