JORF n°0278 du 29 novembre 2008

Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 21 novembre 2008, la décision modificative n° 1 portant sur le budget primitif 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie est approuvée et le montant des enveloppes est arrêté pour le personnel à 981 137,30 €, pour le fonctionnement à 407 994,41 € (montant auquel s'ajoutent 21 500,00 € au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement à 30 000 €.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 21 novembre 2008, la décision modificative n° 1 portant sur le budget primitif 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie est approuvée et le montant des enveloppes est arrêté pour le personnel à 981 137,30 €, pour le fonctionnement à 407 994,41 € (montant auquel s'ajoutent 21 500,00 € au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement à 30 000 €.