Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 21 novembre 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2006, Mlle Vernoux (Magali), adjointe administrative, est, à compter du 1er décembre 2006, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Limoges, en remplacement de M. Pattyn (Bernard).

Arrêté du 21 novembre 2006