JORF n°279 du 2 décembre 2006

Arrêté du 21 novembre 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2006, Mlle Vernoux (Magali), adjointe administrative, est, à compter du 1er décembre 2006, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Limoges, en remplacement de M. Pattyn (Bernard).