JORF n°279 du 1 décembre 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2005, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite :
A compter du 2 avril 2006 : M. Christian Chomienne, vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux ;
A compter du 2 avril 2006 : Mme Brigitte Jaubert, conseillère à la cour d'appel de Paris ;
A compter du 5 avril 2006 : M. Yannick Pruneau, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans ;
A compter du 10 mai 2006 : Mme Lucie Blanchet-Le Houx, présidente du tribunal de grande instance de Cahors.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2005, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite :

A compter du 2 avril 2006 : M. Christian Chomienne, vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux ;

A compter du 2 avril 2006 : Mme Brigitte Jaubert, conseillère à la cour d'appel de Paris ;

A compter du 5 avril 2006 : M. Yannick Pruneau, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans ;

A compter du 10 mai 2006 : Mme Lucie Blanchet-Le Houx, présidente du tribunal de grande instance de Cahors.