JORF n°279 du 30 novembre 2002

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2002, M. Beaume (Philippe, Claude, Robert) est nommé notaire à la résidence de Beaumes-de-Venise (Vaucluse), en remplacement de Mme Tissot (Christiane, Annie, Michelle), épouse Daumas, démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2002, M. Beaume (Philippe, Claude, Robert) est nommé notaire à la résidence de Beaumes-de-Venise (Vaucluse), en remplacement de Mme Tissot (Christiane, Annie, Michelle), épouse Daumas, démissionnaire.